Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et SanDisk Corporation (ci-après dénommé « SanDisk »). En accédant à ce site Web, à partir de l'adresse www.sandisk.com et/ou des sites Web de toutes les filiales ou de tous les affiliés de SanDisk (ci-après collectivement dénommés le « Site SanDisk »), en le parcourant et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce contrat et vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris celles des États-Unis sur le contrôle des exportations et des réexportations. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser le site SanDisk.

En utilisant le Site SanDisk, vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus et bénéficier de toutes les autorisations nécessaires pour respecter les termes de ce contrat

Restrictions d'utilisation

Le contenu du Site SanDisk est protégé par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et les traités internationaux. Les droits d'auteur sur le contenu du site SanDisk sont détenus par SanDisk ou par ses fabricants, auteurs, développeurs et fournisseurs respectifs (ci-après dénommés les « Fournisseurs tiers »). Sauf mention contraire dans le présent contrat, aucun élément du site SanDisk ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, publié, affiché ou transmis par un moyen quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans une autorisation écrite préalable de SanDisk ou du détenteur du droit d'auteur. Il est permis d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le contenu du Site SanDisk pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement, à condition de ne pas le modifier et de reproduire tout droit d'auteur et tout autre avis de propriété inclus dans ledit contenu. Cette autorisation prend automatiquement fin si vous manquez à l'une de ces dispositions. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire tout élément téléchargé et imprimé. En outre, vous ne pouvez en aucun cas, sans l'autorisation de SanDisk, reproduire le contenu du Site SanDisk sur un autre serveur, quel qu'il soit. Vous reconnaissez que rien sur le Site SanDisk ne peut en aucun cas être interprété comme vous conférant une licence de SanDisk, de l'une de ses filiales ou de l'un de ses affiliés, ou un droit de propriété intellectuelle d'un Fournisseur tiers, de quelque manière que ce soit, et vous acceptez qu'il vous incombe seulement d'obtenir de telles licences par un accord écrit distinct. Toute utilisation non autorisée du contenu du site SanDisk peut constituer une infraction aux lois sur le droit d'auteur, sur les marques, sur la vie privée et l'image publique et aux lois et règlements en matière de communications.

Restrictions d'utilisation des logiciels

Tout logiciel et toute documentation associée mis à disposition pour le téléchargement à partir du Site SanDisk (ci-après dénommés le « Logiciel ») relèvent du droit d'auteur de SanDisk, de ses filiales, affiliés ou fournisseurs. Vous acceptez que l'utilisation d'un tel logiciel soit régie par les dispositions du contrat de licence qui l'accompagne ou inclus dans celui-ci (ci-après dénommé le « Contrat de licence »). Dans les cas autres que ceux énoncés dans le Contrat de licence applicable, toute autre copie, reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, DANS LES CAS AUTRES QUE CEUX ÉNONCÉS DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI EN L'ÉTAT, ET TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TOUTE PARTIE TIERCE, SONT EXCLUES.

Politique de confidentialité de SanDisk

L'utilisation du Site SanDisk est soumise à la politique de confidentialité de SanDisk. Pour obtenir des informations sur les pratiques en matière de confidentialité de SanDisk, reportez-vous à sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité. Pour les utilisateurs du Site SanDisk ne résidant pas aux États-Unis, l'utilisation du Site SanDisk peut être soumise à des politiques ou à des restrictions supplémentaires, y compris celles relatives à la confidentialité, qui font expressément partie du présent contrat.

Soumission d'idées non sollicitéesSelon la politique d'entreprise de SanDisk, les informations confidentielles vous concernant ou les informations sur lesquelles vous disposez d'un droit de propriété ne sont pas diffusées par le Site SanDisk ni par courrier électronique.

Informations personnelles

Toutes les informations personnelles fournies à SanDisk via le Site SanDisk ou par courrier électronique, telles que les données d'enregistrement de produits ou les informations nécessaires à l'achat de produits SanDisk, seront traitées conformément à la politique de confidentialité de SanDisk.

Accès extérieur aux États-Unis

Le Site SanDisk est contrôlé et géré par SanDisk à partir de ses bureaux situés aux États-Unis. SanDisk exclut toute responsabilité concernant l'adéquation ou la disponibilité du matériel du Site SanDisk pour une utilisation dans d'autres pays et l'interdiction de l'accès audit matériel depuis des zones où son contenu est illégal. Le choix d'accéder au Site SanDisk depuis d'autres pays relève de la propre initiative des individus concernés, qui sont seuls responsables face à la législation locale en vigueur. Si vous utilisez le Site SanDisk à partir d'autres zones, vous êtes responsable face à la législation locale en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois relatives à l'importation et à l'exportation d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du Site SanDisk ou tout autre matériel accessible depuis le Site SanDisk (ci-après dénommé le « Matériel ») peut être soumis aux lois et réglementations américaines sur les exportations, de même qu'à la législation en matière d'exportation d'autres pays, et que le détournement dudit Matériel à l'encontre de la législation en vigueur aux États-Unis ou dans d'autres pays est interdit. Vous reconnaissez qu'aucun Matériel, ni aucun produit direct, n'est ou ne sera acquis, livré, transféré ou réexporté, directement ou indirectement, dans des pays interdits d'accès ou sous embargo, ou à leur ressortissants, ni ne sera utilisé dans le cadre d'activités nucléaires, d'armes biologiques et chimiques ou de projets de missiles, à moins que le gouvernement américain (ou un autre gouvernement compétent) n'ait délivré une autorisation spécifique. Vous vous engagez à vous conformer strictement à toutes les lois sur les exportations et vous reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir les licences nécessaires pour l'exportation ou la réexportation, le cas échéant.

Liens vers des sites tiers et des sites web co-brandés

Le site SanDisk peut contenir des liens vers des sites tiers. Toutefois, SanDisk n'est pas responsable des pratiques de ces sites et n'est pas en mesure de les contrôler. Ce site peut également contenir des liens vers des sites Web « co-griffés », dont la maintenance est assurée par des tiers selon un accord avec SanDisk. Par exemple, SanDisk utilise un site co-griffé avec Digital River, Inc. pour les achats en ligne SanDisk à partir des États-Unis et du Canada. SanDisk exclut toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant tout autre site Web auquel vous pourriez avoir accès via le Site SanDisk. Lorsque vous accédez à un site Web autre que SanDisk, même s'il contient le logo SanDisk, sachez qu'il ne dépend pas de SanDisk et que SanDisk risque de n'avoir aucun contrôle sur le contenu de ce site. En outre, le fait qu'un lien renvoie à un site Web autre que SanDisk ne signifie pas que SanDisk assume ou reconnaisse une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation d'un tel site. Il vous appartient de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer qu'aucun contenu destiné à votre propre utilisation ne contienne de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SANDISK NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR L'UTILISATION, LA MODIFICATION, LA CONTRIBUTION, LA COPIE, LA DISTRIBUTION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DU MATÉRIEL. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE DE SANDISK NE PEUT ÊTRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI SANDISK A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE APPROPRIÉES DES DONNÉES ET/OU DE L'ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS FAIRE DE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AUPRÈS DE SANDISK POUR PERTE DE DONNÉES, RÉSULTAT INCORRECT, RETARD DANS VOS TRAVAUX OU PERTE DE PROFITS SUITE À L'UTILISATION DU MATÉRIEL. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER SANDISK DE TOUTE RESPONSABILITÉ,. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ; DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ENONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS PARTICULIER.

Exclusion TOUTES LES INFORMATIONS SONT UNIQUEMENT FOURNIES PAR SANDISK EN L'ÉTAT ET TELLES QUE DISPONIBLES. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, SANDISK NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE ET A LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TOUTE PARTIE TIERCE.

Politique en matière de droit d'auteurSanDisk respecte la propriété intellectuelle des tiers ; nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une contrefaçon de droit d'auteur, veuillez communiquer à l'agent de SanDisk en charge du droit d'auteur les informations suivantes:

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur supposée contrefaite, notamment l'URL (adresse de la page Web) de l'emplacement de l'œuvre protégée par droit d'auteur ou une copie de ladite œuvre ;
une description de l'emplacement où le matériel supposé contrefait se trouve sur le Site SanDisk, notamment l'URL;
vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
une déclaration dans laquelle vous affirmez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi en vigueur; et
une déclaration sur l'honneur attestant que les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

L'agent de SanDisk en charge du droit d'auteur pour la notification des plaintes pour contrefaçon de droits d'auteur peut être contacté :

Par courrier :
SanDisk DMCA Copyright Agent
SanDisk Corporation
601 McCarthy Blvd.
Milpitas, CA 95035, États-Unis
+1 (408) 801-1000
Dmca-agent@sandisk.com

DROITS LIMITÉS IMPOSÉS PAR LES AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS

Le contenu du Site SanDisk est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont soumises à des restrictions, tel que stipulé dans les lois et réglementations en vigueur. L'utilisation du matériel par le gouvernement américain constitue la reconnaissance des droits exclusifs de SanDisk sur ledit matériel.

Législation

Toute réclamation liée au Site SanDisk, l'utilisation qu'il en est faite et le présent contenu sont régis par le droit de l'État de Californie, sans tenir compte des conflits de lois. Vous acceptez d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour la résolution de tout litige résultant de ou lié à votre utilisation du Site SanDisk. Vous reconnaissez et acceptez également de ne pas intenter d'action en justice sous aucune autre juridiction. Dans certains cas, certains Etat n'acceptent pas les clauses sur le droit applicable et/ou les clauses attributives de juridiction ; les dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas particulier.

Modifications

SanDisk peut à tout moment modifier ces conditions d'utilisation en mettant à jour la présente publication. En utilisant le Site SanDisk, vous vous engagez à respecter toute modification de cet ordre ; vous êtes donc tenu de consulter régulièrement cette page afin de connaître les conditions d'utilisation en vigueur applicables à votre cas.